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Tlynx
Conseils en informatique
TVA BE 0880.763.661
Site web : www.tlynx.be
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Email : info@tlynx.be
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Compte Bancaire:
ING : 310-1925745-90
IBAN BE34 3101 9257 4590
SWIFT(BIC) BBRUBEBB
Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES
Articles 1 - Généralités:
Toute commande de produits ou de services emporte l’acceptation de nos conditions générales
de ventes par le client et entraînent la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de vente.
Seules les mentions reprises sur nos bons de commandes, et ce durant une période d’un mois à
dater de l’émission du bon de commande, sont d’application à l’exclusion des renseignements de
toutes les documentations, brochures, site Internet, publicités, catalogues, … qui n’ont qu’une
valeur indicative.
Article 2 - Offres:
Toutes les offres émises ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent en rien la responsabilité
de TlynX. Elles ne nous lient quant au prix que pour une durée d’un mois à partir de la date
d’émission, sauf indication spécifique mentionnée sur le document, pour autant qu’aucune
hausse de salaire, charges sociales ou de matière, ne vienne augmenter nos frais de réalisation et
compte tenu d’aucune modification de nos stocks et de nos possibilités.
Article 3 – Livraison/Mise en ligne:
Les délais de livraison ou de mise en ligne ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent
entraîner au profit de l’acheteur, ni la résolution de vente, ni le paiement de dommages et
intérêts, ni l’annulation de la commande, ni le paiement partiel des factures émises. Sauf si un
document spécifique, établi par un responsable de TlynX, signé et daté, prévoit ces
éventualités.
Article 4 - Paiement:
1° La propriété physique des produits et/ou des services relatifs à la commande, reste la propriété
du vendeur jusqu’au paiement intégral des montants dus.
2° La propriété intellectuelle de toutes conceptions, créations reposent sur les lois relatives aux
droits d’auteur. Ce droit est inaliénable. Une demande précise et justifiée pourra concrétiser la
renonciation écrite à ce droit.
3° Sauf spécifications exprès, nos factures sont payables au comptant et toutes sommes impayées
dans les quinze jours de son échéance, à partir de la date d’émission de la facture, provoqueront
l’émission d’un rappel. Si celui-ci n’était pas suivi de fait, une mise en demeure sera émise, les
sommes dues seront majorées de 10 %. Elle sera
accompagnée d’une fermeture temporaire de tous les services contractés. Toutes les dispositions
légales pourront être prise par le vendeur pour obtenir le paiement de toutes les sommes dues.
4° Toute contestation des factures émises devra obligatoirement être annoncée par voie
recommandée à la société émettrice dans un délai de 15 jours à partir de la date d’émission de
la facture.
5° Toutes personnes ou société qui passe commande pour le compte d’un tiers ou à facturer à
des tiers ou qui signe le bon de livraison ou de réception du matériel, du produit ou du service se
porte fort conformément à l’article 1120 du Code Civil Belge et sera personnellement
responsable et caution solidaire et indivisible pour le paiement.
Article 5 - Annulation de la commande:
Toute annulation d’un bon de commande devra être émise sous la forme d’un courrier
recommandé dans un délai de 15 jours à dater de la signature du bon de commande ou du
contrat. Cette émission du courrier recommandé devra être précédé dans un délai d’une semaine
à partir de la signature du bon de commande par une notification orale, écrite ou autre de cette
annulation. Tout travail débuté à partir de la date de la signature du bon de commande ou du
contrat, ne pourra faire l’objet d’une annulation. Tous les frais engendrés pour répondre au bon
de commande ou contrat seront facturés. Pour les commandes relatives à des produits ou services
d’une période déterminée, les annulations de ou des produits ou de ou des services font l’objet
d’une procédure particulière. Si l’annulation intervient dans un laps de temps inférieur à 50 % du
temps contractuel, l’annulation ne pourra porter que sur la période non encore prestée. Si
l’annulation intervient dans un laps de temps supérieur à 50 % du temps contractuel, l’annulation
fera l’objet d’une étude spécifique accompagné de l’émission d’un document établi et signé par
les parties en présence.
Article 6 - Contenu:
1° Tous contenu spécifique à la conception, création et réalisation d’un produit ou d’un service
devront être fourni par le client.
2° TlynX se réserve le droit de refuser le contenu fourni si celui-ci va à l’encontre des
lois belges ou s’il porte atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne, d’une société ou
d’un état. TlynX ne pourra être tenu pour responsable du contenu fourni directement
ou indirectement par le client. Nous nous réservons le droit de suspendre la production, ou le
service si le contenu porte atteinte aux lois en vigueur.
Article 7 - Responsabilités techniques:
TlynX se doit d’assurer le maintien 24h/24 et 7 jours/7 de l’ensemble des services qui
le demande, s’ils ne font pas l’objet d’une fermeture temporaire ou définitive pour non paiement
ou pour atteinte aux règles relative au contenu. Nous ne pourrons être tenu pour responsable de
toutes les actions indépendantes de nos compétences techniques ou lorsque celles-ci ne pourront
plus êtres assurés suite à des évènements extérieurs. TlynX se réserve également le droit
d’interrompre tous les services si l’intégrité du matériel utilisé ne pouvait plus être assuré. Ce droit
garantit une protection de l’ensemble des données et des services contractées par n’importe quel
client.
La garantie commerciale de TlynX est de 12 mois sauf stipulation contraire . Pour les ordinateurs montés par TlynX, une garantie d'un an pièces et main d'oeuvre est assurée sauf stipulation contraire. Dans tous les cas, la garantie sur les cartes graphiques sera strictement limitée à un an maximum. Pour ce qui concerne l'achat de pièces détachées ,pendant le dernier mois de garantie , l'application de celle-ci sera subordonnée à l'application de la garantie par les fournisseurs de TlynX. Les pièces de plus de 12 mois et bénéficiant d'une garantie usine supérieure à ce délai seront renvoyées par le client à l'importateur ou l'usine qui en assure la garantie.
La garantie légale concernant les biens vendus est limitée à un an pour les consommateurs professionnels. La garantie légale pour les consommateurs non professionnels est de deux ans. Cette garantie couvre les défauts de conformité et/ou de vices cachés.
La garantie légale peut être invoquée si la non conformité et/ou le vice caché est constaté dans les deux ans à dater de la délivrance du bien.
Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, il appartient au consommateur de démontrer la non-conformité et/ou le vice caché au moment de la livraison.
Le consommateur est tenu contractuellement d'informer TlynX par lettre recommandée du défaut de conformité et/ou vice caché, et ce, dans les deux mois qui suivent la facture de vente et/ou la délivrance du matériel. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, l'acheteur sera déchu de la possibilité d'invoquer la garantie légale.
Le matériel doit être rendu dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires (disquettes et/ou cdrom de pilotes et logiciels, câbles, documentation, etc.).
- La facture d'achat doit impérativement être jointe lors du retour de tout matériel.
- Compte tenu des modes de fabrication des écrans TFT, des défauts de pixels ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.
- La clientèle qui achète des pièces dans les conditions cash and carry se doit d'avoir les compétences techniques requises pour le montage de celles-ci ainsi que pour la détection de pannes et/ou d'incompatibilités éventuelles.
- En aucun cas, il n'est inclus dans le prix l'intervention du service technique pour conseils, informations ou autre;
- Le client est prié de vérifier la conformité de la marchandise. Faute d'observation du client, la marchandise sera considérée comme étant conforme à la commande et aucune réclamation ne sera admise ultérieurement.
- La matériel doit être testé par notre service technique avant son remplacement par un produit identique, équivalent. Un frais de test sera toutefois facturé si le matériel s'avère être non défectueux.
- La remise en état du matériel sous garantie ne prolonge en aucun cas la garantie.
- La garantie se verra annulée si le matériel n'a pas fait l'objet des précautions d'usage eu égard à la haute technicité des pièces ainsi qu'a la fragilité de certaines d'entre elles (disques durs, mémoires, processeurs, etc.). La garantie ne couvre le matériel que dans le cadre d'une utilisation normale. En cas d'utilisation dans des conditions extrêmes la garantie sera réduite en conséquence.
- La garantie sera annulée si les numéros de série et/ou scellés de garantie ont été déplacés, abîmés ou supprimés.
- Sont exclus de la garantie TlynX les composants présentant une détérioration physique par exemple : carte mère rayée, composants grillés, toutes consequences due à un defaut de ventilation et/ou refroidissment des elements, notament et ce sans que cette liste soit exhaustive : ventilateur cassé ,systeme de refroidissement obstrue alimentation tellement poussiereuse qu'elle entraine des problemes electrique.
- Il résulte du paraphe 10 que le client est responsable du parfait entretien de son ordinateur (portable ou de bureau) et qu'il est dans l'obligation de le dépoussièrer régulierement. TlynX ne donc pourra être tenu responsable des conséquences d'un manque d'entretien de la part du client.
- TlynX ne pourra être tenu responsable de la protection des données qui lui seraient confiées et vous demande de procéder à la sauvegarde préalable de vos données importantes.
- Ne sont pas couverts par TlynX les problèmes de nature "software".
- La garantie ne couvre en aucun cas les frais de transports éventuels qui seront toujours aux risques et périls de l'acheteur.
- Toute demande d'intervention sur le matériel sous garantie sera refusée ou facturée s'il apparaît qu'il s'agit d'un problème extérieur au matériel couvert par la garantie.
- Tout matériel déposé en réparation deviendra propriété de TlynX s'il n'est pas réclamé endéans les six mois.
Article 10 - Réclamation:
Les réclamations relatives respectivement à l’objet de la commande, au produit, aux services
prestés ou à la conformité des factures émises ne seront pas admises si les produits ou services
ont été manipulés par le client.
Article 11 – Compétence Juridique:
Les Tribunaux de Mons sont seul compétents pour tout litige éventuel entre le client et les
services fournis par TlynX. La loi belge est applicable.
CGV Version: 1.1(18 Juillet 2006)
